Conseil d’'État : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

08 décembre 2020. Communiqué sur l’Avis du Conseil d'État. La LDIF se félicite que le Conseil d’État, prenant acte du fait que : « le sport est affecté par des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme religieux et de radicalisation, ainsi que cela résulte de plusieurs rapports parlementaires récents », estime que :
 
« Le contrat de délégation de l’État à une fédération créée par le projet de loi pour les fédérations délégataires pourrait utilement comporter un engagement selon lequel la fédération assure la promotion et la plus large diffusion des valeurs et principes qui inspirent le 2 de l’article 50 de la charte olympique qui stipule que : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou emplacement olympique ».
 
Depuis des années la LDIF demandait aux dirigeants sportifs de s’appuyer sur les principes éthiques fondamentaux universels inscrits dans la Charte Olympique et notamment l’obligation de neutralité, pour contrer l’entrisme islamiste. La règle 50.2 s’avère en effet plus puissante que la laïcité dite à la française, car elle s’applique dans un espace public et a une portée internationale.
 
A noter que, dans le rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, la proposition n°35 allait dans le même sens : « Introduire dans les statuts de chaque fédération l'interdiction de toute démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale, telle que prévue par l'article 50 de la charte olympique ».
  
(*) Collectif soutenu par plus de 100 ONG et plus de 350 personnalités en faveur d’une stricte application de la Charte Olympique.