Burkini : le Conseil d’Etat met un point d’arrêt aux errements de la municipalité de Grenoble

Communiqué de la LDIF du 21 juin 2022. Burkini : le Conseil d’Etat met un point d’arrêt aux errements de la municipalité de Grenoble.

La LDIF se félicite de la décision rendue publique le 21 juin par le Conseil d’État confirmant la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».

La LDIF intervenante dans cette procédure contre la ville de Grenoble, était représentée par M° Frédéric Thiriez[1].

La décision du Conseil d’Etat présente le double intérêt :

(1) d’être le premier recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et ainsi d’en montrer l’efficacité

(2) de poser une limite à l’adaptation de la règle commune du service public pour satisfaire une revendication religieuse, dès lors qu’elle est très ciblée et fortement dérogatoire car elle « porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise ».

La LDIF reste mobilisée sur le sujet, à un moment l’on assiste à la multiplication des incidents liés au port de tenues islamistes : dans les collèges et les lycées, sur les terrains de sport.

Rappelons que M° Thiriez intervient également devant le Conseil d’Etat au nom de la LDIF, aux côtés de la Fédération Française de Football contre l’Association Alliance Citoyenne et autres dans l’affaire dite des « hijabeuses ».

[1] SCP LYON-CAEN & THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation