Dicussion de la proposition de loi de Danielle BOUSQUET
Les violences faites aux femmes, "grande cause nationale et dicussion de la proposition de loi de .Bousquet. Voir l'article du journal "le Parisien du 25 février et le texte de la proposition de loi N°2121"
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Extrait du journal le Parisien du 25/2/2010
JUSTICE.
De nouvelles mesures pour lutter contre les hommes violents
Délit de violence psychologique, bracelet électronique pour les agresseurs : les députés examinent
aujourd’hui un arsenal juridique pour mieux combattre les maltraitances subies par les femmes.
ANNE-CÉCILE JUILLET | 25.02.2010, 07h00
Chaque année, en France, environ 160 femmes périssent sous les coups de leurs conjoints violents. Trois par semaine. Ce chiffre, terrifiant, demeure pourtant nettement inférieur à la cohorte de celles qui, chaque jour, subissent les coups mais aussi les humiliations, la dévalorisation, la peur, et redoutent de saisir la justice de crainte d’être encore davantage maltraitées.
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Dernier cas retentissant en date, l’enlèvement du petit Ibrahima par son père, la semaine dernière, après que ce dernier a tué la maman du garçonnet dont il était séparé, à Fontenay- sous-Bois (Val-de-Marne). Tanja, la victime, âgée de 26 ans, avait à plusieurs reprises alerté la justice et son ex-compagnon n’avait, sur le papier du moins, pas le droit de s’approcher d’elle.
Ces tragédies du quotidien sont aujourd’hui au cœur du débat parlementaire. Cet après-midi, les députés devraient adopter une proposition de loi qui renforcera de façon significative l’arsenal judiciaire français et mettra sur pied une série de mesures nouvelles. Parmi elles, une idée importée d’Espagne où il a fait ses preuves, le port du bracelet électronique pour les conjoints violents. Cette disposition a été ajoutée en urgence à la demande de la chancellerie et du secrétariat d’Etat à la Famille. Autre nouveauté, la création du délit de « violence psychologique » au sein du couple, qui vient combler une lacune judiciaire dénoncée depuis des années par les associations et les juristes engagés auprès des femmes victimes.
En avril, les sénateurs examineront à leur tour le texte, qui devrait, selon la volonté du Premier ministre, François Fillon, être promulgué dès la fin juin. Dans un entretien au quotidien « la Croix », la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie assure ce matin que « les moyens seront là » et qu’ils ne seront « pas uniquement financiers ». Amnesty International a estimé, hier, dans un rapport, que la France peut encore mieux faire. Notamment en préconisant la présence, dans chaque commissariat, d’un « référent violences conjugales » ou en augmentant les subventions publiques allouées aux associations de terrain, réduites de presque 20 % en trois ans. Sinon, le fait d’avoir proclamé la lutte contre les violences faites aux femmes grande cause nationale en 2010 n’aurait été qu’un effet d’annonce.
> Lire la proposition de loi, lien ci-dessous :
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2121.asp | 