La LDIF membre attentive à la défense des victimes du terrorisme
Le lundi 15 mars, une délégation de l’Association française des Victimes du Terrorisme – AfVT.org, représentant les victimes d’une quinzaine d’attentats, a été reçue au Ministère de la Justice dans le cadre de la phase de concertation sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale.
Paris, le 16 mars 2010,
Communiqué de presse
Invitée à participer à la concertation sur la réforme de la procédure pénale et reçue hier par le Ministère de la Justice, l’Association française des Victimes du Terrorisme - AfVT.org reste préoccupée par la question de l’indépendance de la justice dans les affaires sensibles mais sera active dans ses propositions.
Le lundi 15 mars, une délégation de l’Association française des Victimes du Terrorisme – AfVT.org, représentant les victimes d’une quinzaine d’attentats, a été reçue au Ministère de la Justice dans le cadre de la phase de concertation sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale.
Au cours des vingt dernières années, les victimes du terrorisme ont pu constater à quel point les affaires de terrorisme pouvaient être sensibles sur le plan géopolitique ou économico-politique, et provoquer de véritables pressions politiques, souvent via le Parquet, en vue d’influencer, d’orienter, voire de neutraliser l’enquête de juges anti-terroristes spécialisés.
Dans les affaires de terrorisme, la recherche de la vérité, due aux victimes et à la société, ne peut être entachée de la moindre suspicion de manipulation politique.
L’AfVT.org reste par ailleurs profondément attachée à la centralisation des affaires terroristes dans un pôle spécialisé, qui a montré son efficacité et qui est salué par nos partenaires du Réseau Européen des Victimes du Terrorisme.
Nous avons donc fait part de notre inquiétude portant sur deux aspects fondamentaux pour les victimes du terrorisme :
1. L’indépendance des enquêteurs vis-à-vis du pouvoir ;
2. La spécialisation anti-terroriste.
Sur le premier point, il nous a été répondu qu’il n’était pas possible de discuter de la suppression du juge d’instruction ou de l’évolution du statut du parquet, ces limites politiques ayant été fixées par le Président de la République. L’AfVT.org en prend acte tout en le regrettant.
Concernant la spécialisation anti-terroriste, des assurances, en termes d’organisation et de moyens, nous ont été apportées oralement, mais ne figurent pas en l’état dans le texte de l’avant-projet. A droit constant, les spécificités anti-terroristes seraient maintenues. Il reste cependant des questions non résolues concernant la période transitoire et le traitement des informations judiciaires en cours.
L’Association française des Victimes du Terrorisme – AfVT.org reste préoccupée par la question de l’indépendance de l’enquête vis-à-vis du pouvoir politique, malgré la présence du Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL), et compte apporter des propositions susceptibles de renforcer cette indépendance, dans les faits comme dans sa lisibilité.
Contacts presse :
Guillaume Denoix de Saint Marc : 06 61 11 96 54 ; gsaintmarc@afvt.org
Danièle Klein : 06 76 73 66 20 ; daniele.klein@afvt.org
Emmanuel Bidanda : 06 81 57 75 85 ; emmanuel.bidanda@afvt.org
www.afvt.org
À propos de l’Association française des Victimes du Terrorisme- AfVT.org :
L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) fondée en 2009 a pour but d’apporter une assistance aux victimes du terrorisme ou à leurs familles, en France ou à l’étranger, et de défendre leurs intérêts.
Ses actions s’articulent en 5 axes :
· Soutenir – Accompagner
· Conseiller – Défendre
· Informer – Sensibiliser – Prévenir
· Lutter contre l’oubli
· Décrypter – Rechercher – Convaincre
Elle regroupe aujourd’hui les victimes de plus de 15 attentats.
L’AfVT.org est membre actif du Réseau Européen des Victimes du Terrorisme, soutenu par la Commission Européenne www.europeanvictims.net
L’AfVT.org est membre du Collectif contre le Terrorisme
Par leur parole et par leurs actes, les victimes d’attentats luttent pour l’abolition du terrorisme, dans le respect des droits de l’Homme et du droit international.
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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
siège social : 2 rue Juliette Lamber, 75017 Paris, France
mobile : (+33) 6 61 11 96 54
fax / répondeur : (+33) 9 72 12 76 61
e-mail : contact@AfVT.org
www.AfVT.org
Bureaux chez booz&co : 112 av. Kléber, 75016 Paris, France
tél : (+33) 1 44 34 30 36
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Par leur parole et par leurs actes, les victimes d’attentats luttent pour l’abolition du terrorisme, dans le respect des droits de l’Homme et du droit international.
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