Droit d’asile Droit des femmes dans le monde

Contre la violence faite aux femmes dans les banlieues de France.


I. Le droit d’asile pour les femmes victimes de violences sexistes institutionnelles ou coutumières.
En 1981, la Ligue du Droit des Femmes demande au service de Monsieur Cheysson, alors Ministre des Relations Extérieures en France, que le Gouvernement de la France fasse une telle démarche.

La réponse a été négative (12 du 11 1981) pour les raisons suivantes :

"Une initiative en vue de modifier la Convention sur les réfugiés pour avoir quelques chances d’aboutir devrait être proposée par des pays appartenant à l’aire culturelle concernée (afin) d’éviter des jugements critiques ou des notions dévalorisantes pour les civilisations traditionnelle".. Donc aux agresseurs de prendre l’initiative. Et aux prisonnières de les sensibiliser en secouant les portes de leur prison".

A cela la LDIF a répondu :

"Premièrement : à ce compte-là nous n’avons aucune raison d’hésiter à dénoncer ce qui dans les coutumes est contraire aux Droits. Le racisme aussi est une coutume. Deuxièmement : la révolte des femmes du Tiers-Monde existe et il faut se montrer solidaires de cette révolte alors que la lettre du Ministère parait l’ignorer. Troisièmement : que les O.N.C ne peuvent entreprendre une démarche aux Nations-Unies que seul un gouvernement est habilité à faire".

En juin 1983, Annie Sugier au nom de la LDIF écrivait un texte "les princesses mortes" publié dans le journal Le Monde du 22.08.1981 pour demander l’élargissement de la convention de Genève sur le statut de réfugié pour inclure le cas de persécutions exercées à l’encontre des femmes du fait de l’appartenance ) un sexe en situation de ségrégation institutionnalisée.

En juin 1983, Anne-Marie Lizin présentait une proposition de résolution sur la révision du statut de réfugié de la Convention de Genève (doc 1.545/82).

En septembre 1983, article de Annie Sugier et de la LDIF intitulé « Nord-Sud : monologue d’hommes » paru dans Le Monde du 24.09.1983, résumant et explicitant la position de la Ligue en matière de droit des femmes dans le monde.

En 1985, le Parlement Européen adopte la proposition de résolution présentée par Madame Lizin, députée parlementaire belge, visant à réviser le statut de réfugié de la Convention de Genève. Le Parlement Européen demande que le Secrétariat International intervienne auprès des Etats signataires de ladite Convention pour que le mot "sexe" y soit admis au même titre que ceux de "race, religion ...". Le Parlement demande également à son Président de transmettre la présente résolution aux autorités compétentes.

Pour illustrer à quel point cette démarche correspond à la demande des femmes conscientes victimes de cette persécution, citons le cas de Dalila Bachir, mère célibataire algérienne. Elle a de la chance : sa famille a accepté sa volonté de vivre seule et d’élever l’enfant. Mais la société ne reconnaît pas l’enfant. Il n’existe pas légalement. Sans papiers, il ne peut rien faire, même pas s’inscrire à l’école. Alors elle écrit à la LDIF : je veux adopter la nationalité française. En fait, c’est avoir accès à un droit plus avancé qu’elle veut.

Seul un gouvernement peut demander l’élargissement du statut de réfugié politique. Cela a été confirmé officiellement à Monsieur Kaiser par le Comité Economique et Social des Nations Unies.

En 1986, la LDIF envoie à différents ambassadeurs de pays africains le dossier du droit d’asile politique pour les femmes victimes de persécutions spécifiques. Le but est d’attirer l’attention des Présidents de ces pays afin qu’ils demandent à l’O.N.U l’élargissement de la Convention de 1951.

En 2003, au moment où la France envisage de revoir les textes sur les statuts de réfugiés, la LDIF relance sa demande d’élargissement du statut de réfugié(e) aux persécutions dues à l’appartenance à un sexe.

Le 30 janvier 2003, la LDIF et Terre des Femmes tiennent une conférence de presse pour relancer l’idée d’un droit d’asile pour les femmes victimes de violences institutionnelles sexistes. Le cas du "droit" des femmes d’Arabie Saoudite y est notamment traité par une jeune saoudienne "Madame Sand" (anonymat préservé pour des raisons de sécurité) témoignage de Madame Sand.

Quelques cas concrets de demandes acceptées de statut de réfugié pour les femmes victimes de violences sexistes dans le monde
1993 Canada Le Canada est le premier pays à décider qu’une menace de mutilation génitale constitue une raison suffisante pour bénéficier d’un statut de réfugié (Le Monde 18.06.1996)
1996 (12.06) France Le Tribunal Administratif de Lyon se prononce contre l’expulsion d’une femme guinéenne en raison du risque d’excision de ses deux petites filles de 3 et 6 ans (Le Monde 14.06.1996)
1996 (13.06) Etats-Unis Fanziya Kasinga, Togolaise de 19 ans obtient l’asile aux Etats-Unis. Le Conseil de l’Immigration a reconnu que la protection des autorités américaines devaient lui être accordée face à la menace d’excision dont elle était l’objet. Fanziya Kasinga avait fui le Togo pour les Etats-Unis, où elle était arrivée au cours de l’hiver 1994 et où sa demande a été soutenue par Layli Bashir, Equality Now, Kareen Musalo et les médias. Ce verdict, le premier à reconnaître que l’excision est une persécution, constitue un précédent dont devront tenir compte les 179 juges de l’immigration des Etats-Unis (extrait d’un article du journal Le Monde du 18.06.1996 et de Libération du 2.06.1996 ; voir aussi Le Monde du 14.06.1996).
2001 (7.12) France La Commission des Recours des Réfugiés accorde le statut de réfugié à un couple de Maliens d’une part et à une Somalienne d’autre part qui refusaient de soumettre leur fille à l’excision (Le Monde des 9 et 10.12.2001)
II. Le droit des femmes dans le monde
En cours de construction

III. La violence et la discrimination sexiste en France
Excision
Mariages forcés, enlèvements, voile ...
En 1982, la LDIF s’est occupée du cas de Leïla Chalabi, adolescente algérienne enlevée par ses parents (père et frères) en plein lycée de Meaux et séquestrée. L’annuaire "Terre des femmes", édité par la Découverte Maspero dans son édition de 1982, récapitulait ce cas exemplaire.

Le 4 octobre 2002 à Vitry sur Seine, Sohane meurt brûlée vive à l’âge de 17 ans. Elle est l’exemple extrême d’une violence quotidienne que subissent des jeunes filles des quartiers défavorisés en France. Il suffit qu’elles osent simplement être elle-mêmes, libres, affirmées pour que cette indépendance dérange ceux qui devraient au contraire être leurs frères, leurs amis, leur s collègues. Sohane est morte d’avoir refusé de subir la loi d’un petit caïd de quartier. Par son crime, il a réinventé, sous influence culturelle ou dans un réflexe de domination, les violences que subissent les femmes des pays soumis aux intégrismes religieux. Il faut que l’exemple du martyre de Sohane ne devienne pas le symbole d’une "punition" réussie, mais au contraire - grâce à la mobilisation qu’il suscite - que cet exemple soit la démonstration que les jeunes filles de quartier refusent de voir régresser leur droit à l’égalité, à la liberté, à la fraternité.

En décembre 2002, Annie Sugier et Linda Weil-Curiel rencontrent la soeur de Sohane, Kahina et son père et à leur demande la LDIF s’est constituée partie civile dans le procès contre son assassin.

En 2002, une première plaque a été déposée en souvenir de la mort de Sohane à l’initiative de la mairie de Vitry sur Seine. Cette plaque a été cassée par des vandales. L’association "Ni putes, ni soumises" a démarré sa marche en déposant une gerbe de fleurs sur la plaque pour rendre un hommage symbolique au souvenir de Sohane.
A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars 2003, Kahina a rencontré le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin qui invitait une délégation de femmes à Matignon.

Le 4 octobre 2003, un an après la mort de Sohane, ont eu lieu des manifestations du souvenir à Vitry sur Seine. La LDIF, en accord avec Kahina, la soeur de Sohane, a fait réaliser une nouvelle plaque rappelant le drame. La LDIF a pris contact avec la mairie de Vitry sur Seine, initiatrice du projet de marche silencieuse de la Mairie de Vitry vers la Cité Balzac et avec Madame Ameline, Ministre déléguée à l’Egalité Professionnelle afin qu’il y ait également un geste du gouvernement.