Procés de Fanny Truchelut

Les faits.

Le 11 août 2006 la famille Nhari-Demiati , soit cinq adultes et trois mineures s’est présentée au gîte « les grandes gouttes » où elle avait réservé un appartement à partir du site internet du gîte afin d’y passer quelques jours de vacances. Les deux femmes de la famille se sont présentées en portant un voile islamique qui masquait le cou, les cheveux et les oreilles.

Fanny Truchelut, la propriétaire du gîte leur a demandé de retirer leur voile dans les parties communes« par respect pour tout le monde » car il pouvait y avoir d’autres locataires.. Les deux femmes ont refusé catégoriquement et dit que dans ces conditions elles ne resteraient pas. Elles ont repris leur chèque d’arrhes et quitté les lieux.

Le lendemain, la famille Nhari-Demiati a porté plainte pour discrimination à l’encontre de Fanny Truchelut auprès de la gendarmerie de Gérardmer.

Les poursuites judiciaires.

La citation adressée à Fanny Truchelut le 30 juillet 2007 précise qu’elle est poursuivie pour avoir refusé la fourniture d’un service à des personnes dans un lieu accueillant du public à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race, une religion déterminée du fait qu’elles portaient le voile.

Les suites personnelles pour Fanny Truchelut.

Bien que l’affaire ait reçu un certain écho localement, Fanny Truchelut s’est trouvée très isolée, vivant douloureusement des articles de presse qui prenaient fait et cause pour la famille Nhari-Demiati et qualifiaient son geste de racisme ordinaire. De plus elle a reçu des menaces par téléphone et des pressions diverses. Cela a créé des tensions y compris au sein de son couple lorsqu’elle a du se résigner à fermer le gîte.

Fanny Truchelut, qui a quatre enfants dont deux sont encore à sa charge, doit ainsi affronter un divorce, la perte de son travail et une campagne de dénigrement qui atteint même ses enfant à l’école.

Se sont ajoutées des critiques virulentes à l’encontre de Fanny Truchelut car elle est défendue par M°Varaut, un proche de Philippe de Villiers, Président du Mouvement pour la France (MPF) qui au moment où elle s’est retrouvée totalement isolée a été le seul à lui proposer de l’aide.

Le procès.

Le procès a eu lieu le 2 octobre 2007 à Epinal. Fanny Truchelut était donc défendue par
M° Alexandre Varaut qui a fait citer comme témoins de moralité de la prévenue, Anne Zelensky présidente de La Ligue du Droit des Femmes, et Annie Sugier présidente de La Ligue du Droit International des Femmes.

Aux côtés de la famille Nhari-Demiati, défendue par M°Gérard Welzer, s’étaient constituées partie civile. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP).

Deux thèses se sont affrontées autour du sens du voile : symbole de la ségrégation et de la soumission des femmes, donc contraire aux valeurs de la République, justifiant la réaction de Fanny Truchelut ou signe marquant l’appartenance à une religion dont le port relève de la liberté individuelle, le refus de Fanny Truchelut justifiant les poursuites.



Le Jugement.
Le 9 octobre 2007 la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d’Epinal a rendu son jugement :

- sur l’action publique : le tribunal déclare Fanny Truchelut coupable du délit de discrimination fondée sur la religion mais la relaxe du délit de discrimination raciste. Elle est condamnée à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 1000 euros d’amende.


- Sur l’action civile : Fanny Truchelut est condamnée à payer des dommages et intérêts et des frais aux trois membres de la famille Nhari-Demiati pour une somme totale de 3500 euros. Elle est également condamnée à payer une somme totale de 3900 euros aux trois associations constituées partie civile.

C’est donc au total une somme de 8400 euros que Fanny Truchelut est condamnée à verser.

Les développements en cours et à venir.

Fanny Truchelut a fait appel de ce jugement.

La confirmation serait catastrophique tout d’abord pour Fanny Truchelut qui est dès à présent à bout de ressources. De plus la condamnation est vécue par elle comme une totale injustice alors qu’elle n’a fait qu’exprimer son refus d’un signe de ségrégation et d’humiliation des femmes.

Une confirmation du jugement constituerait en outre un signe très fort au profit de ceux qui pratiquent incontestablement un prosélytisme pro-voile, ce qui est le cas de la famille Nahri-Demiati..

Au lieu d’aller vers une réduction progressive des lieux où le voile est permis, comme le laissait augurer le discours du Président de la République annonçant en décembre 2003 la loi interdisant le voile dans les écoles, on va assister à leur prolifération. Plus aucun responsable d’entreprise, d’université, d’hôpital ou de tout autre lieu public n’osera prendre des mesures qui pourraient lui valoir une condamnation pénale et de telles amendes.