Agissez contre le viol ! Utilisez la Convention d’Istanbul

Le 20 Novembre 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain et de la campagne : « Agissez contre le viol ! Utilisez la Convention d’Istanbul », lancée par le LEF et le Conseil de l’Europe, la CLEF a organisé une conférence européenne sur le thème du viol ce lundi 18 novembre pour présenter l’outil du LEF : Le baromètre du viol dans l’UE en 2013.

Cet événement, introduit par Madame Brigitte Gontier Maurin, (Sénatrice, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat), a rassemblé des parlementaires, des expertes françaises et européennes de l’Observatoire du LEF, des juristes et des membres d’associations. Il a permis de réaffirmer que les violences sexuelles doivent être combattues sans relâche.
Le viol est une violence très largement sous-estimée et malheureusement, faute de soutien, les violences sexuelles ne sont que très rarement dénoncées par les victimes alors qu’elles ont des conséquences physiques et psychologiques destructrices pour elles.

La Convention du Conseil de l’Europe du 2 avril 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, appelée communément « Convention d’Istanbul », fixe des normes minimales pour que les États luttent efficacement contre les violences de genre, particulièrement les violences à caractère sexuel. En effet, La Convention est un outil juridique enfin performant : la définition du viol incluse dans la Convention est particulièrement large et englobante. Le texte contient notamment deux avancées majeures. Premièrement, la Convention utilise le terme « non consentie » en lieu et place du terme « contraint » (comme dans la loi française) qui affaiblit sa définition. En second lieu, elle précise que « le consentement doit être donné volontairement par la personne », ce qui n’est pas le cas dans la majeure partie des législations nationales des pays européens.

Paru en Juin 2013, Le baromètre sur le viol, a été mis en place par le Lobby Européen des Femmes. Il prend appui sur les normes minimales fixées par la Convention d’Istanbul et met en évidence la multiplicité des législations nationales sur le viol qui rendent inégales la qualification du viol et par conséquent la protection des victimes à travers toute l’Europe. Sur ce dernier point la Convention insiste sur les moyens affectés à cette mission, notamment dans le financement des ONG spécialisées.

La Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes demande à ce que la France, qui a signé la Convention d’Istanbul en mai 2011, ratifie cette dernière au plus vite et prenne les dispositions législatives nécessaires pour mettre la loi française en conformité avec les exigences de cette Convention du Conseil de l’Europe.

Les violences de genre de quelque nature qu’elles soient : économiques, physiques, psychologiques ou sexuelles, sont des violences structurelles c'est-à-dire perpétrées à l’encontre de femmes parce qu’elles sont des femmes.