Quand la HALDE est secouée ! Encore un coup de pouce !

La Halde ( Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ) juge la burqa contraire à l'intégration.


Voici ce qu'en dit Cécilia Gabizon le 9/10/08

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime qu'on ne peut s'intégrer et apprendre le français ainsi dissimulée.


Au gré des décisions, une jurisprudence «burqa» émerge en France : cette tenue qui recouvre entièrement les femmes excède le signe religieux pour faire figure de symbole de soumission, contraire à l'intégration.

Après le Conseil d'État, qui avait refusé la naturalisation d'une Marocaine ainsi masquée, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) estime que la burqa porte, à certains égards, «atteinte aux valeurs républicaines». Elle a ainsi validé l'exclusion d'une femme immigrée entièrement voilée, qui prenait des cours de français dans le cadre de son contrat d'accueil et d'intégration (CAI).


Ces leçons sont devenues obligatoires pour les nouveaux arrivants qui maîtrisent mal la langue. Dans l'immense majorité des cas, l'apprentissage se passe sans problème. Mais quelques femmes portant la burqa sont apparues et les professeurs de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (Anaem) ont fait savoir que ce voile intégral «entrave le bon déroulement des formations. La pédagogie mise en ouvre pour l'apprentissage d'une langue impose en effet que le formateur puisse observer le visage de ses élèves afin d'en percevoir les expressions et mimiques étayant la parole». L'Anaem a donc renvoyé une élève en mai. Tout en sollicitant la Halde, pour valider sa décision.


Dans sa délibération rendue publique le 5 septembre, la Halde considère que «l'obligation [.] de retirer la burqa ou le niqab» dans le cadre du CAI ne constitue pas une discrimination religieuse. Surtout dans le cadre d'une «démarche d'intégration». Comme souvent lors de ces délicates affaires de voile, la Halde a avancé des raisons techniques, comme «l'apprentissage d'une langue», les «exigences de sécurité publique», le besoin «d'identifier les personnes».


Et pour une fois évoqué la question de l'égalité homme femme. «La liberté religieuse n'est pas absolue : elle peut être restreinte s'il existe un motif suffisant», a expliqué son président Louis Schweitzer.


Le voile continue de faire débat

Le conseil d'État avait ouvert une brèche le 27 juin dernier en refusant la naturalisation d'une Marocaine portant la burqa au motif que cela heurtait les «valeurs d'une société démocratique et (le) principe de l'égalité des sexes». Depuis des années, les préfectures freinent les naturalisations de ces femmes «fantômes», estimant qu'il y a «défaut d'assimilation». L'Anaem n'a, elle, pas encore tiré les conséquences des récents épisodes. Mais si elles devaient être systématiquement exclues des cours, cela signifierait qu'elles ne seraient pas les bienvenues en France. Car le contrat d'intégration est maintenant obligatoire pour renouveler son titre de séjour au bout d'un an et surtout obtenir sa carte de résident, cinq ans plus tard. Même s'il existe encore des recours, au cas par cas.


Tandis que la burqa fédère les institutions autour d'un même rejet, le voile continue de faire débat. La Halde s'est penchée sur le cas d'une autre immigrée voilée qu'un organisme de formation linguistique voulait exclure, car les cours se déroulaient dans une école. Et jugé qu'il pouvait y avoir discrimination. Tout comme elle a plaidé pour que des mères voilées puissent accompagner les classes, contre l'avis de certains inspecteurs de l'Éducation nationale qui recommandaient la neutralité auprès des enfants. La question des convictions religieuses enfle. Depuis le début de l'année, la Halde a reçu une centaine de réclamations.