Peut-être bientôt un pas en avant vers l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il faut suivre attentivement la démarche engagée par le sénateur Jean Luis Masson qui a présenté une proposition de loi dans ce sens ( N°172). L'exposé des motifs rappelle que le blocage contitutionnel ayant été levé par l'ajout du principe d'égalité cela permet la mise en oeuvre d'exigences correspondantes dans la loi.
Voir document complet ci-joint :
Lien : http://www.ldif.asso.fr/download/proposition_loi_egalite_professionnelle.pdf |