La justice donne raison à la Maire du 20e arrondissement de Paris !

Communiqué de Frédérique Calandra, Maire du 20e arrondissement de Paris, suite à la décision de justice rendue le 2 octobre 2018 dans le procès en diffamation qu’elle a intenté.

La 17e Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 2 octobre 2018 sa décision dans l’affaire pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » m’opposant à Sarah Benichou, Marcia Burnier, Rokhaya Diallo, Cécile Lhuillier, Emmanuelle Mallet et Sylvie Tissot, qui avaient publié deux textes me faisant passer – textuellement ou avec des réserves stylistiques de pure forme – pour une Maire raciste.

Quatre d’entre elles – Sarah Benichou, Marcia Burnier, Cécile Lhuillier et Emmanuelle Mallet - co-rédactrices de l’un des deux textes en question et membres du « Collectif 8 mars pour TouTEs », ont été en effet reconnues pénalement coupables de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, et condamnées à payer 500 € d’amende avec sursis, 2.000 € de frais de justice, et 2.000 € de dommages et intérêts que je reverserai intégralement à des associations qui luttent pour les droits des femmes et contre l’obscurantisme.

Le Tribunal rejette également les demandes formulées par les mêmes ainsi que par la directrice de la publication « Les mots sont importants » – Sylvie Tissot – de me voir condamnée pour procédure abusive et reconnaît que mon action en justice n’était « ni téméraire, ni abusive » pour aucun des deux textes publiés.

Ces décisions sont importantes en ce que le tribunal énonce clairement qu’aucune des tentatives de justification de leur texte par les condamnées n’établit « qu’une politique raciste aurait été mise en place [par moi-même] en ma qualité de Maire du 20e arrondissement » et reconnait le « préjudice moral concret et évident » qui est le mien dans les propos publiés. La 17e Chambre Correctionnelle relève ainsi que « le ton de l’article [publié] est sans réserve ni nuance pour [me] qualifier (…), sans base factuelle, de Maire raciste ».

Si quatre des accusées sont ainsi condamnées pour des écrits sans nuance, et que deux y échappent par l’utilisation de précautions oratoires dans leur texte en privilégiant la forme interrogative qui n’était pourtant que de pure forme, cette procédure n’a jamais été pour moi une affaire de personnes, mais bien une affaire de principes fondamentaux pour le respect de la chose publique et des élus, fondement même de notre démocratie. Et l’essentiel est là : le fond des propos écrits par les accusées a clairement été déclaré diffamatoire par la 17e Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris. 

Arlette ZILBERG
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