LA GOUVERNANCE DES INSTANCES SPORTIVES SE FÉMINISE-T-ELLE ?

Olympiade 2017-2020 Bilan des fédérations olympiques. Le collectif EGAL SPORT a établi une veille, afin de voir quel impact l’article 63 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, a eu sur la féminisation de la gouvernance des fédérations sportives françaises, suite aux élections de 2016 et 2017.

Depuis le mois d’avril dernier, les nouvelles instances de 53 fédérations ont été analysées.

« L’œil d’EGAL SPORT » et la page Facebook du collectif ont rendu-compte, presque quotidiennement du résultat de ces élections, fédération par fédération.

Ce premier volet présente le bilan[1] relatif aux 35 fédérations olympiques qui participeront aux JO de Tokyo de 2020. Aux 30 fédérations olympiques présentes aux JO de Rio, s’ajoutent ainsi les fédérations de Baseball et Softball, Montagne Escalade, Karaté, Roller Sport et Surf.

Le dossier comprenant les éléments détaillés, dont la liste des femmes élues pour chaque fédération, ainsi que le tableau chiffré récapitulatif sont disponibles dans la rubrique « L’ŒIL D’EGAL SPORT ».

QUE DIT LA LOI ?
« 1. Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
 
« Par dérogation au premier alinéa du présent 1, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, que la proportion de membres au sein des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés.
 
« 2. Lorsque la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes de la fédération une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
 
« 3. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d'âge ni de toute autre condition d'éligibilité aux instances dirigeantes. »
 
Il est à noter que, bien que plusieurs lois en faveur de la parité prévoient des mesures contraignantes, l’Article 63 ne prévoit lui aucune sanction en cas de non-respect.

UNE PROGRESSION SENSIBLE DES FEMMES DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES
Parmi les 1007 élu.e.s au sein des Comités Directeurs ou Conseils d’Administration on dénombre en 2017, 366 élues soit 36,35% de femmes.

Un chiffre très sensiblement à la hausse puisqu’en 2009 puis en 2013 on dénombrait respectivement 12,50 % puis 24 % de femmes dans ces mêmes instances (Voir ce lien)

Ce pourcentage baisse de près de 5 points au sein des bureaux qui, parmi 328 élu.e.s, comptent 32 % de femmes, soit 104 élues.

UN « PLAFOND DE VERRE » PERSISTANT
Si l’on constate une forte progression de la place des femmes au sein des instances dirigeantes de ces 35 fédérations olympiques d’été, le phénomène du plafond de verre est encore bien présent. Tout comme durant la précédente olympiade, seule une femme, Isabelle Lamour occupe la place de Présidente au sein de la FF Escrime soit 3 %, alors que l’on dénombre 44 femmes sur 131 postes de Vice-Présidence soit 34%.

Le poste de Trésorier.e revient à 6 femmes soit 17% alors que la féminisation au sein des Trésorier.e.s adjoint.e.s  monte à 45,50% avec 5 femmes sur 11 élu.e.s.

Enfin, le Secrétariat Général est occupé par 9 femmes soit 26 % alors que parmi les secrétaires adjoint.e.s les femmes sont majoritaires avec 9 femmes sur 14 adjoint.e.s soit 64%.

Par comparaison, les chiffres recueillis auprès du ministère en charge des sports en 2009 puis 2013 faisaient respectivement état de 23% puis de 13% de Trésorières (7 puis de 4 femmes sur 30 postes) et de 17% puis 13% de Secrétaires Générales (5 puis 4 femmes sur 30 postes) (Voir ce lien)

APPLICATION DE L’ARTICLE 63 DE LA LOI DU 4 AOUT 2014
Non-respect pour 6 fédérations
Parmi les 10 fédérations comprenant une proportion de licencié.e.s d'un des deux sexes inférieure à 25% (chiffres 2015), 2 fédérations ne parviennent pas encore à appliquer la loi, avec des écarts à combler qui restent toutefois minimes. Il s’agit de la Lutte (23% de femmes élues au CD) et du Rugby (24% de femmes élues).

Parmi les 25 fédérations comprenant une proportion de licencié.e.s d'un des deux sexes, supérieure à 25%, 4 fédérations ne parviennent pas à appliquer la loi et ce même en optant pour la dérogation. Il s’agit de l’Escrime (26,50% de femmes élues / 27,30% de licenciées), du Golf (25% de femmes élues / 27,80% de licenciées), du Volley-Ball (38% de femmes élues / 48,60% de licenciées). Auxquelles s’ajoute la fédération du Sport Adapté (31% de femmes élues / 33,90% de licenciées) qui n’ayant pas rempli son quota d’élu.e.s conserve ainsi la possibilité de répondre à la loi lors de sa prochaine AG régulière.

Contactée par EGAL SPORT le 31 juillet, la Direction des Sports n’a pu nous apporter d’élément précis sur les actions qui pourraient, dès aujourd’hui être menées envers ces fédérations, mais envisage d’exploiter le levier des futures conventions d’objectifs [1] , si le cabinet de la nouvelle Ministre valide cette option.

Dans un second temps, notre collectif va s’enquérir, auprès de ces fédérations, des mesures qui vont être prises afin de faire évoluer leurs instances dirigeantes dans le respect de cet article 63 de la loi. 

Dérogation pour 5 fédérations
Parmi les fédérations qui possèdent une proportion de licencié.e.s de chacun des deux sexes  supérieure ou égale à 25%, 5 ont opté pour la dérogation prévue à l’article 63 pour l’olympiade 2017/20 : l’Aviron (39 d’élues), le Basket-Ball (37% d’élues), le Canoé-Kayak (30% d’élues), le Judo (29,50% d’élues) et le Tennis (30% d’élues).
 
QUELLES EVOLUTIONS ?
Si 9 fédérations enregistrent une baisse de leur taux de féminisation, celle-ci reste faible voire insignifiante pour la plupart. A noter toutefois la diminution de 6 points pour les fédérations d’Escrime et de Golf.
 
Une gouvernance mixte :
La fédération de Gymnastique, seule à afficher une gouvernance majoritairement féminine, rééquilibre et devient paritaire. Atteignent également la parité ou presque avec 48% ou plus d’élues, l’Athlétisme, l’Equitation, le Handball, la Montagne et Escalade et le Roller Sports.
 
Les plus fortes progressions :
Les 3 fédérations qui progressent le plus, avec un taux de féminisation qui monte de 26% entre les deux olympiades, sont le Taekwondo, Le Roller Sports et le Handball.

LE SEUIL DE 35%:
 Si enfin on se réfère à l’étude de Rosabeth Kanter (Voir ce lien) qui indique que la taille minimale que doit avoir une minorité pour réellement influencer le comportement du groupe dominant se situerait à 35%, un pas très significatif vient d’être franchi en comparaison de la précédente olympiade.

Alors que 12 fédérations sur 35 possédaient un pourcentage d’élues supérieur ou égal à 35% durant l’olympiade « RIO », elles sont désormais 20 à franchir ce seuil décisif.
 
Ce résultat honore les militant.e.s du sport pour les femmes et on ne peut qu’avoir une pensée pour Alice MILLIAT, qui il y a tout juste un siècle, affirmait son engagement dans cette cause en devenant trésorière au sein de la toute jeune Fédération Sportive du Sport Féminin avant de s’engager dans un long combat en faveur de l’ouverture des jeux olympiques aux femmes.

[1] Les données répertoriées dans ce document sont issues :
Pour les élections 2016 et 2017, des sites des fédérations françaises
Pour le taux de féminisation des instances dirigeantes durant l’olympiade 2013/2017, des plans de féminisation des fédérations 2016 :http://sports.gouv.fr/autres/PlanFeminisationFedes2016.pdf
Pour le pourcentage des femmes licenciées en 2015, des statistiques du Ministère chargé des sports.

COMMUNIQUE DU 4 AOUT 2017.