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Journée internationale de lutte contre contre les violences faites aux femmes

Le 25 novembre est de retour : journée internationale de lutte contre
les violences faites aux femmes" un texte de Suzy Rojtman et
Maya Surduts paru dans le Monde du 19.11.09

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Point de vue
Il y a 48 000 viols de femmes par an en France ! par Suzy Rojtman et
Maya Surduts
LEMONDE.FR | 19.11.09

Le 25 novembre est de retour : journée internationale de lutte contre
les violences faites aux femmes. La lutte contre les violences faites
aux femmes a déjà une longue histoire en France. Elle a débuté en 1972
par deux journées de dénonciation des crimes contre les femmes à la
Mutualité à Paris. Et elle ne s'est pas arrêtée depuis. Le 23 décembre
1980, après des années de manifestations, de procès exemplaires,
d'actions de soutien aux victimes, une nouvelle loi sur le viol est
votée qui permet, grâce à une définition de cette infraction, qu'il
soit enfin considéré comme un crime.


La législation a été depuis considérablement étoffée grâce aux luttes
des féministes.
Ces lois étaient indispensables pour marquer l'interdit de ce type de
violences, tolérées et même excusées durant de nombreuses années. De
nouveaux délits ou circonstances aggravantes, prenant en compte la
réalité des violences, ont du être créés : harcèlement sexuel,
violences conjugales.

Mais la mise en œuvre de ce corpus législatif se heurte à la réalité
des faits : il est très mal appliqué. En effet, alors qu'il y a d'un
côté un consensus général proclamé pour condamner ces violences, de
l'autre, la tolérance sociale est encore importante : des publicités
incitent quasi ouvertement à commettre des violences et leurs
promoteurs se retranchent derrière la liberté d'expression ou l'humour
; un chanteur égrene des paroles d'une rare cruauté au nom de la
liberté artistique, un cinéaste est rattrapé par une affaire de viol
mais il doit être excusé du fait de sa notoriété et de son talent. Ce
genre d'arguments ne serait, et on ne peut que s'en féliciter, jamais
invoqué dans des affaires de racisme ou d'antisémitisme. Deux poids,
deux mesures. Bien plus près de chacun de nous, qui n'a pas, même en
2009, été confronté à une minimisation des faits de violences à
l'encontre des femmes : "Elle a été violée, oui mais ça fait quatre
mois, ça devrait passer maintenant", "Il a bousculé sa femme mais c'est
un homme si charmant. On entend parfois crier mais c'est la vie".

Et tout cela influe, cela va de soi, sur les décisions des magistrats.
En outre, rien dans la loi n'a été prévu pour organiser
systématiquement la prévention en amont. Celle-ci est laissée au bon
vouloir des collectivités locales par exemple ou des chefs
d'établissement scolaires. De ce fait, uniquement la répression est
mise en avant. L'empilement des lois répressives (quatre lois sur la
récidive, la rétention de sûreté et maintenant la castration chimique)
ne permettra jamais de combattre les violences faites aux femmes. Un
effort considérable et premier doit être porté sur la prévention,
l'éducation et la solidarité nationale.

Ces violences ne sont pas un phénomène marginal. Il y a en France,
selon l'enquête nationale contre les violences faites aux femmes en
France, réalisée en 2000, 48 000 viols par an perpétrés sur des femmes
majeures. Et seuls environ 5 % d'entre eux feraient l'objet d'une
plainte. N'y a-t-il pas de quoi s'interroger ?

Mais y a-t-il une véritable volonté politique de mener cette lutte ?
Citons un exemple pour étayer cette interrogation. Le fait que les
ex-conjoints puissent être incriminés pour des circonstances
aggravantes de violences conjugales est une revendication ancienne des
féministes. En effet, la période de séparation est une période
extrêmement sensible dans le cadre des violences conjugales. Des femmes
sont tuées à ce moment-là… Il a fallu cependant attendre la loi du 4
avril 2006 pour la voir satisfaite ! De même, alors que le harcèlement
moral au travail est considéré comme une infraction depuis 2002, on est
toujours dans l'incapacité de définir les violences psychologiques au
sein du couple !

Certes, des plans globaux triennaux de lutte contre les violences
faites aux femmes existent (2005-2007, 2008-2010). Mais que dire, quand
pour faire face au manque criant de structures d'hébergement pour les
femmes victimes de violences conjugales, on préconise leur hébergement
dans des familles d'accueil, comme si elles étaient mineures ?

L'Espagne ou la Suède font montre, elles, d'une véritable volonté
politique de combattre ces violences. L'Espagne s'est dotée en 2004
d'une "loi organique contre la violence de genre". Celle-ci vise à
prendre en compte, de façon cohérente et globale, tous les aspects des
violences, qu'ils soient éducatifs, préventifs, relatifs à la
publicité, à la santé, sociaux, aux aspects judiciaires et financiers,
à la formation des professionnels, à la protection des victimes, au
logement, à l'accueil des femmes menacées dans leur pays, etc. Cette
loi représente un véritable saut qualitatif dans l'appréhension du
phénomène. Et dans son exposé des motifs, il est même fait mention de
l'oppression des femmes.

Il paraît qu'en France nous n'avons pas besoin d'une telle loi. Et
pourtant, le Collectif national pour les droits des femmes a rédigé une
proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes qui a
été déposée en décembre 2007 sur le bureau de l'Assemblée nationale par
le groupe de la gauche démocratique et républicaine et au Sénat par le
groupe communiste, républicain et citoyen. A la suite d'une pétition
qui a recueilli près de 16 000 signatures demandant son inscription à
l'ordre du jour, le président de l'Assemblée a réuni une mission de la
conférence des présidents d'évaluation de la politique de prévention et
de la lutte contre les violences faites aux femmes. Celle-ci a
travaillé durant six mois et a rendu son rapport en juillet dernier.
Une proposition de loi serait à l'étude. Nous espérons qu'elle sera la
plus proche possible de la proposition de loi-cadre du CNDF.

En fait, toutes ces difficultés montrent bien qu'avec ses 27 % de
différence de salaires, avec son 57e rang mondial du nombre de femmes
députées, avec sa remise en cause de façon incessante du droit à
l'avortement, avec son incapacité totale à reconnaître dans ses textes
fondateurs l'oppression des femmes alors que nombre de textes
internationaux le font, la France est un pays misogyne qui n'en veut
rien savoir. Il ne veut surtout pas savoir que les violences permettent
d'exercer un contrôle social sur les femmes. Il est le pays des
Lumières et cela le dispense de tout. Il est le pays des droits de
l'homme mais certainement pas des droits des femmes.

Suzy Rojtman, Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pour les
droits des femmes

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