La LDIF a pris position contre l’autorisation du port du burkini

COMMUNIQUE de la LDIF du 14 juin 2022. La LDIF a pris position contre l’autorisation du port du burkini. Le 14 juin à 10h, le Conseil d’État examinait le recours déposé par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la ville d’une disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini.
 
La Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) qui intervient contre la ville de Grenoble, était représentée par M° Frédéric Thiriez[1].
 
La LDIF considère que lorsqu’une commune édicte le règlement intérieur d’un service public, elle est tenue de respecter les principes de laïcité et de neutralité. Elle souligne notamment que le caractère ostentatoire du burkini, qui est loin de passer inaperçu dans une piscine, s’apparente à du prosélytisme religieux alors que selon la Charte de la laïcité des services publics, « les usagers doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme ».
 
Les différentes parties intervenantes (municipalité, Ligue des Droits de l’Homme, Ministère de l’Intérieur et LDIF) ont présenté leurs arguments. La décision du Conseil d’État sera connue « sous bref délai ».
 
A noter la grande cohérence entre la position de la LDIF et celle du Ministère de l’Intérieur.
 
Rappelons que M° Thiriez intervient également au nom de la LDIF auprès du Conseil d’État en défense de la Fédération Française de Football contre l’Association Alliance Citoyenne et autres qui contestent la légalité de l’article 1er des statuts de la FFF, interdisant , à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives, tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical, tout port de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale  et tous actes de prosélytisme ou manœuvre de propagande.
 
 
[1] SCP LYON-CAEN & THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation