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Douze propositions pour renforcer la laïcité

Le HCI suggère de renforcer la laïcité dans les espaces où s'exerce l'autorité publique. Crédits photo : Le Figaro
Le Haut Conseil à l'intégration souhaite que le port de signes religieux ostensibles soit interdit aux «collaborateurs occasionnels du service public» et aux  élus.

Du port de la burqa aux horaires de piscine réservés aux femmes, juives ou musulmanes, des demandes de menus confessionnels dans les cantines aux candidats politiques affichant des signes religieux ostensibles, l'opinion s'interroge, se divise. Quelles sont les demandes légitimes ? Que peut-on, que doit-on interdire ?
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) mène depuis octobre une réflexion sur l'expression religieuse dans les espaces publics avec une vingtaine d'experts : chercheurs, sociologues, universitaires et personnalités qualifiées. À l'issue de leurs travaux, il vient de rédiger une série de recommandations, que son président, Patrick Gaubert, va remettre prochainement au premier ministre. «Ce sont des propositions pour répondre aux situations nouvelles, que n'avait pas prévu la loi de 1905 , explique-t-il, pour éviter les réactions excessives à chaud, la focalisation sur l'islam, et pour rétablir une laïcité dynamique, qui est un facteur d'intégration.»
La loi de 1905 sépare l'espace public du privé. Mais ne dit rien sur l'espace civil. Elle n'avait pas anticipé la mutation de la société, l'affirmation chaque jour plus importante des particularismes sur la voie publique, que ce soit les tribus adolescentes, les looks voyants ou encore l'appartenance religieuse. La montée en puissance de l'islam, religion de rites collectifs, a elle aussi bousculé une société sécularisée. Ces dernières années, de multiples affaires ont éclaté, dans ce flou juridique.
Le HCI suggère de distinguer trois espaces : le public, le civil et l'intime, et de renforcer la laïcité dans les espaces où s'exerce l'autorité publique. Il insiste pour que, au-delà des fonctionnaires, tous les collaborateurs occasionnels du service public soient soumis au même impératif de neutralité. Cette recommandation qui concerne les jurys d'examen et jurés d'assises vaut aussi pour les parents accompagnateurs de sortie scolaire, et pourrait faire polémique, puisque la Halde avait jugé discriminatoire d'évincer des mères voilées. Le HCI propose aussi la prohibition de tous signes et tenues religieux au sein des assemblées délibérantes des collectivités publiques, même s'il reconnaît que «les élus jouissent d'une pleine liberté d'expression au sein des assemblées». Il propose qu'«  en tant que représentants de l'ensemble des citoyens, ils n'y manifestent pas de manière visible leur appartenance». Le devoir de neutralité s'impose tout particulièrement lorsque le maire agit comme ­officier public lors d'un mariage, par exemple.
Affronter les dérives 
Le HCI aurait souhaité sanctuariser tous les espaces de l'autorité publique, dont l'université. Plutôt que d'interdire les signes religieux dans les facultés - mesure trop polémique -, il s'est attaché à sauvegarder la liberté d'enseignement des professeurs, parfois soumis à de fortes pressions. Le HCI propose «que les règlements intérieurs interdisent le prosélytisme manifeste pendant les cours et que soient préservés la mixité et l'égalité homme-femme». Dans le primaire, il propose que l'enseignement de l'histoire des religions, inscrit au programme, soit effectif.
À l'hôpital, le HCI réaffirme qu'on ne peut choisir son médecin dans les services d'urgence. Une règle en vigueur mais parfois difficile à faire appliquer. Enfin, le HCI invite les maires à faire respecter la liberté de circulation sur le domaine public, notamment pour éviter les prières à répétition dans la rue.
Le document reprend plusieurs mesures proposées par la commission Stasi sur la laïcité en 2003 mais restées lettre morte. «Trois seulement sur vingt ont été retenues, dont la loi interdisant les signes religieux ostensibles à l'école», regrette Patrick Gaubert. Le HCI plaide à nouveau pour un crédit de jours fériés dans l'entreprise, avec la possibilité de choisir ses dates (lire ci-contre), ou pour la généralisation de menus sans viande.
En revanche, le conseil se montre intransigeant sur les signes religieux ostensibles, perçus comme un risque de fragmentation de la nation française. «Certains considéreront que nous prônons une laïcité de combat» , anticipe Patrick Gaubert. «Mais c'est simplement la laïcité. Si le politique n'affronte pas aujourd'hui les dérives, nous irons de compromissions en crises» , pronostique le président du HCI, au risque de déranger le gouvernement. Pour éviter que les excès du droit à la différence culturelle comme les intégrismes «ne remettent en cause le vivre-ensemble», le HCI souligne que l'État doit assurer ses missions régaliennes, comme l'aide sociale, sous peine de nourrir le communautarisme.

Par Cécilia Gabizon

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