Interdire toutes les formes de thérapies de conversion pour les mineurs

01 octobre 2021. La proposition de loi n° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, est en discussion à l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi dénonce à juste titre les « thérapies de conversion » prétendant « guérir » les personnes homosexuelles.

Nous ne pouvons que soutenir une proposition de loi visant à mettre fin à des pratiques indignes, attentatoires au corps humain et aux droits des enfants.

Il est étonnant que la proposition de loi ne dénonce pas également l’essor des thérapies de conversion, dites de transition. Ces traitements de jeunes enfants, se déclarant disphoriques, par des bloqueurs de puberté, des hormones, des traitements chirurgicaux, les contraignent à des traitements médicaux à vie. Cela concerne aussi bien des garçons que des filles.

La proposition de loi ne mentionne pas non plus si la personne concernée est mineure ou majeure. C’est pourtant une précision indispensable.

En outre, il est très inquiétant que soient confondus dans un même texte des concepts de nature totalement différente : orientation sexuelle et identité de genre. L’identité de genre, comme la transidentité, n’impliquent aucune orientation sexuelle spécifique et les amalgamer conforte l’idéologie qui sous-tend ce que le projet de loi entend combattre.

D’autant que « l’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Comment les tribunaux pourront-ils juger la modification forcée d’un état non défini ? N’y a-t-il pas inconstitutionnalité au regard du principe d’intelligibilité de la loi ?

Il conviendrait, lors de la discussion de la loi, que ces contradictions soient levées.

Michèle Vianès, Présidente de Regards de Femmes
Laure Caille, Présidente de Libres Mariannes
Annie Sugier, Présidente de la Ligue du Droit International des Femmes