Harcèlement sexuel

Rencontre entre les ministres et les associations
Dans les locaux de l’AVFT

Communiqué

Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée1.
Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit.

Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons :
- Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde ;
- Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité ;
- Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables ;
- Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant.
- Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ;

Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.

Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes.

Paris, le 21 mai 2012
Contact : Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, 06 09 42 80 21
Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes, 06 80 63 95 25
Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires, 06 15 77 00 11
CLASCHES, 06 64 22 91 21

1 Maude Beckers, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis